ShaptownMentions Légales
1. Présentation du site
Shaptown est un groupe de personnes proposant divers projets autour de la communication et du développement, ou autres. Ce site est une représentation des différents projets et communautés de Shaptown ayant pour but de les faire découvrir.
Divers moyens s'offrent à nos utilisateurs pour nous contacter :
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site shaptwn.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site shaptwn.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site shaptwn.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Shaptown, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site shaptwn.com est mis à jour régulièrement par Shaptown. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site shaptwn.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence.
Shaptown s’efforce de fournir sur le site shaptwn.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site shaptwn.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site shaptwn.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site shaptwn.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Shaptown, sauf mention contraire.
La consultation n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur. La reproduction, la rediffusion ou l’extraction automatique par tout moyen d’informations figurant sur le site est interdite. Shaptown se réserve le droit d’entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Shaptown se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
6. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature, à l’adresse de contact mentionnée plus haut.
7. Cookies
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8. Liens vers des sites tiers
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.